La société VP Motion est conforme à la réglementation 

et est titulaire de toutes les certifications pour les scénarios S1, S2 et S3.

RÉGLEMENTATION

POUR LES PRISES DE VUE AÉRIENNES

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Règles générales :

Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone doit obéir à des règles strictes

défini par : 

- un cadre juridique.

- un cadre géographique et démographique.

- une connaissance des cartes d'aviation et météorologiques.

 

L’utilisation d’un drone par un professionnel est encadrée par la DGAC

(Direction Générale de l’Aviation Civile), en application de la loi du 11 avril 2012 relatif a la conception et a l’utilisation d’un aéronef civil sans aucune personne à bord.

Les critères à remplir:

– Etre titulaire d’une License de pilote d’ULM (Partie théorique)

– Avoir un appareil Homologué et donc conforme aux directives techniques de la DGAC.

– Avoir subi une formation de télé-pilotage auprès d’un organisme agréé par la DGAC et être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence.

– Avoir déposé un manuel d’activité particulière (MAP) auprès de la DSAC de sa région.

4 scénarios pour la classification des vols:

 

S-1 : vols en vue direct du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale inférieure de 200 m du télépilote.

S-2 : vols hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon 1 km du télépilote et de hauteur inférieure à 50 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone dévolution. Extension à 150m de hauteur pour les aéronefs de moins de 2kg.

S-3 : vols en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.

S-4 : activités ne relevant pas du scénario 2.

Arrêté du 17 décembre 2015:

 

- Conditions d’utilisation des drones en fonction de leur poids, de leur altitude, de leur distance de l’opérateur, de la zone de travail (habité ou non), de l’éloignement du public en cas d’évènements.

- Les sécurités devant être mise en œuvre (sur le drone comme sur son environnement au sol dont la sécurisation de l’aire de décollage / atterrissage).

- Le niveau de connaissance et de compétence requis par les télépilotes.

 

VP Motion utilise des aéronefs télé pilotés dans le stricte respect de la règlementation de l’arrêté du 17 décembre 2015.

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