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REGLEMENTATION

Prise de Vue Aérienne

La société VP Motion est conforme à la réglementation et est titulaire de toutes les certifications pour les scénarios S1 et S3.

CONDITION DE VOL ET DE SECURITE

 

Régles générales :


- Pilotage du drone à vue.
- Plafond de vol: 150 m de haut maximum.
- 100 m maximum en distance horizontale.
- Survol de personnes interdit sauf sous certaines conditions.
- Vol en ville: demande préfectorale.

- Pas de vol au dessus de 35km/h de vent.

 

Comme tout aéronef, le pilotage d’un drone radiocommandé doit obéir à des règles strictes défini par: 

- un cadre juridique.

- un cadre géographique et démographique.

- une connaissance des cartes d'aviation et météorologiques.

 

L’utilisation d’un drone par un professionnel est encadrée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), en application de la loi du 11 avril 2012 relatif a la conception et a l’utilisation d’un aéronef civil sans aucune personne à bord.

 

Les critères à remplir:

 

– Etre titulaire d’une License de pilote d’ULM (Partie théorique)

– Avoir un appareil Homologué et donc conforme aux directives techniques de la DGAC.

– Avoir subi une formation de télé-pilotage auprès d’un organisme agréé par la DGAC et être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence.

– Avoir déposé un manuel d’activité particulière (MAP) auprès de la DSAC de sa région.

– Avoir l'autorisation de chaques préfectures de chaques départements où vous êtes suscéptible d'opérer.

 

 

 

 

 

4 scénarios pour la classification des vols:

 

Le scénario S1 se déroule hors agglomération sans demande préfectorale en respectant les règles de l'Air.
Le scénario S3, en ville est soumis à une demande d'autorisation préfectorale.
 

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 11 avril 2012:

 

- Les conditions d’utilisation des drones en fonction de leur poids, de leur altitude, de leur distance de l’opérateur, de la zone de travail (habité ou non), de l’éloignement du public en cas d’évènements.

- Les sécurités devant être mise en œuvre (sur le drone comme sur son environnement au sol dont la sécurisation de l’aire de décollage / atterrissage).

- Le niveau de connaissance et de compétence requis par les télépilotes.

 

VP Motion utilise des aéronefs télé pilotés dans le stricte respect de la règlementation de l’arrêté du 11 avril 2012.